Assurance négociant auto

Chaque situation peut être spécifique, notre valeur c'est de vous orientez vers une solution sur-mesure : une protection adaptée au prix le plus juste

Voici les informations nécessaires réaliser pour le devis :

• CA prévisionnel
• SIRET
• Nombre de voiture moyen à détenir
• Prix du véhicule le plus cher que vous pouvez détenir
• Prix du véhicule le moins cher que vous pouvez détenir

Voici la liste des documents qui seront demandés lors de la souscription :

• KBIS
• RIB
• Permis de conduire
• Le certificat W garage, ( si besoin nous proposons le service W garage )

Bon à savoir Nos contrats comprennent la RC circulation et la RC professionnelle :

• Protection juridique pour les conflits avec les clients.
• L’assistance à zéro km.
• La Couverture en France et dans les Etats membres de l’Union Européenne, – Principauté de Monaco, Andorre, Suisse, Saint Marin et Vatican.
• La Couverture des véhicule stationnés à l’intérieur et à l’extérieur du garage
• Une Prise en charge des réparations à hauteur de 20% du CA.

Informations sur le véhicule

• Marque, modèle, et année de fabrication : Ces détails influencent la valeur du véhicule et le coût potentiel des réparations.
• Numéro d’immatriculation ou numéro de série (VIN) : Utile pour vérifier les spécificités du véhicule.
• Type de carburant : Essence, diesel, électrique, hybride.
• Usage du véhicule : Usage personnel, professionnel, ou les deux.
• Kilométrage annuel estimé : Plus le kilométrage est élevé, plus le risque d'accident peut être considéré comme important.
• Lieu de stationnement habituel : Garer le véhicule dans un garage fermé peut réduire la prime par rapport à un stationnement sur la voie publique.

Informations sur le conducteur principal et les conducteurs secondaires

• Date de naissance : L'âge influe sur la prime d'assurance.
• Historique de conduite : Comprend les accidents passés, les infractions au code de la route, et les années d'expérience de conduite.
• Date d'obtention du permis de conduire : Les jeunes conducteurs ou ceux avec peu d'expérience sont souvent soumis à des primes plus élevées.
• Profession : Certaines professions peuvent être associées à des risques plus élevés.

Couverture d'assurance souhaitée

• Type de couverture : Au tiers (responsabilité civile), tiers étendu (incluant par exemple le vol, l'incendie, le bris de glace) ou tous risques.
• Options supplémentaires : Assistance, garantie personnelle du conducteur, prêt de volant, etc.
• Franchise souhaitée : Montant que vous êtes prêt à payer de votre poche en cas de sinistre.

Historique d'assurance

• Compagnies d'assurances précédentes : Si vous avez été assuré auparavant, il peut être utile de fournir des informations sur vos anciennes polices.
• Bonus/Malus : Le coefficient réduisant ou augmentant votre prime d'assurance en fonction de votre historique d'accidents.

Documents et attestations nécessaires

• Copie du permis de conduire : Pour vérifier la légitimité du conducteur.
• Carte grise du véhicule : Pour confirmer la propriété et les détails du véhicule.
• Relevé d’information : Document détaillant votre historique d'assurance des cinq dernières années.

Comme tout vendeur, le négociant répond des défauts et vices inhérents aux véhicules livrés, surtout en ce qui concerne les véhicules d'occasion (le constructeur répondant prioritairement des véhicules neufs).

Plus généralement, toute faute du négociant lors de la vente d’un véhicule est susceptible d’engager sa responsabilité civile, si elle est à l’origine d’un préjudice que la victime entend faire réparer.

C'est ainsi que l’obligation d’information précontractuelle du vendeur, notamment sur les caractéristiques essentielles du véhicule, entraîne de nombreuses actions en responsabilité à l’encontre du professionnel.

Le vendeur doit prouver qu’il a informé le client de l’existence d’accidents antérieurs ou que le véhicule a précédemment appartenu à une auto-école.

Faute pour le vendeur de prouver qu’il a transmis l’information, il devra indemniser l’acheteur si celui-ci démontre avoir subi un préjudice suite à cette omission.

Le négociant auto a intérêt à garantir au mieux le patrimoine de son entreprise :

• Les dommages causés à ses véhicules, ceux qui lui appartiennent et ceux qui lui sont confiés à la vente: en cas d'accident, vol, grêle, incendie)
• Les locaux (bureaux, ateliers, halls d'exposition, etc.) et le mobilier d'exploitation.

Tout comme les revendeurs et mandataires automobile, le négociant automobile a intérêt de bénéficier d'une protection juridique pour assurer sa défense et ses recours en cas de litiges. Surtout pour une activité très souvent confrontée à des litiges pas toujours causés au professionnel lui-même, comme lors d'une mauvaise réparation antérieure ou de la faute d'un sous-traitant contre qui il devra effectuer un recours.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle (RCPRO) couvre les dommages causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. Elle peut être engagée en cas de fautes, d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de l'activité, mais également en cas de défaut de conseil. L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les victimes lorsque la responsabilité de l'exploitant est établie.

Elle concerne également la responsabilité civile après livraison et les sinistres pouvant être occasionnés par les produits livrés.

Exemple : véhicule présentant un défaut ou une malfaçon.

Elle concerne également les dommages corporels et matériels, pertes financières, ainsi que les dommages immatériels consécutifs ou non à un sinistre garanti (usage impossible du véhicule après une panne). Précisons que la responsabilité civile délictuelle du négociant peut également être engagées si le véhicule vendu est à l’origine d’un dommage subi par un tiers.

Responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation (RCE), a pour but de couvrir les dommages occasionnés à des clients, des tiers ou des salariés en cas de faute inexcusable de l’employeur pendant l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Exemple : un éclairage d'une salle d'exposition se détache et blesse un client.

Responsabilité civile « circulation »

Votre contrat devra couvrir également la responsabilité civile des véhicules « propriété certaine » du négociant (véhicules immatriculés au nom du garage ou en WW, véhicules de prêt, véhicule de direction, etc.), mais également la responsabilité « circulation » des véhicules destinés à la vente (qu'ils soient neufs ou d'occasion et propriété du négociant ou confiés par des tiers en vue de la vente).

Pour couvrir l'ensemble de ces risques, les assureurs proposent des contrats « multirisque négociant automobile » qui comportent des garanties obligatoires articulées autour des différentes « responsabilités civiles », et des garanties « optionnelles » (comme les pertes d'exploitation, le matériel informatique, etc.).

À chaque professionnel de souscrire en fonction de ses besoins.

Néanmoins, il faut savoir que garantir son activité de négociant en automobile n'est pas facile.

En effet, les assureurs sont assez réticents à couvrir ce risque, notamment pour les débutants dans l'activité, et particulièrement avec le statut d'auto-entrepreneur/micro-entreprise.

En tout que courtier spécialisé, RED vous aide à choisir la bonne protection et vous accompagne tout au long du contrat.

En ce qui concerne le tarif applicable, il est difficile de donner un montant même approximatif. Il est fonction de l'importance de l'entreprise (nombre de véhicules vendus – limité ou non –, superficie des bâtiments, effectif…) et bien entendu des garanties souscrites. Contactez pour obtenir un tarif sur-mesure.

Grâce à notre agence, bénéficiez un spécialiste dédié pour vous accompagner dans vos démarches et vos sinistres.

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