Assurance décennale chantier

L' assurance décennale par chantier

L'assurance décennale est une garantie de responsabilité civile contractée par les professionnels du bâtiment pour couvrir les dommages survenant après la réception des travaux.

Généralement souscrite pour une durée d'un an, il est également possible d'opter pour une assurance décennale par chantier.

Dans cet article, nous examinerons les métiers du bâtiment concernés par cette option, les raisons de souscrire une assurance décennale par chantier, ainsi que le coût et les modalités de souscription de cette assurance.

Assurance décennale par chantier : dans quels cas est-ce possible ?

Bien que l'assurance décennale annuelle soit la norme dans le secteur de la construction, il est possible de souscrire une assurance décennale pour un seul chantier dans certains cas spécifiques.

Par exemple, les professionnels étrangers effectuant des travaux en France peuvent demander une assurance décennale unique.

De même, certaines compagnies d'assurance acceptent de proposer ce type de contrat pour les professionnels n'intervenant que sur quelques chantiers par an, comme les auto-entrepreneurs ou les micro-entreprises. Cependant, cette pratique reste rare et peu recommandée.

En effet, si un professionnel prévoit de travailler sur au moins deux chantiers au cours de l'année, il est plus avantageux de souscrire une assurance décennale annuelle, qui offre une couverture plus étendue et un coût potentiellement moins élevé.

Prix d’une assurance décennale au chantier

Il est important de noter que peu d'assureurs proposent des contrats d'assurance décennale par chantier. Par conséquent, il peut être difficile de négocier les prix dans ce cas. En général, une assurance décennale par chantier est plus chère qu'un contrat annuel, avec un coût moyen d'environ 1000 € pour un seul chantier.

Cependant, ce prix peut varier en fonction de l'activité, de la nature des travaux à couvrir et d'autres paramètres spécifiques à chaque situation.

Comment souscrire un contrat d’assurance décennale par chantier ?

La souscription d'un contrat d'assurance décennale par chantier doit être effectuée avant le début des travaux. Pour obtenir le meilleur prix possible, il est recommandé de comparer les offres du marché en utilisant un comparateur d'assurance décennale.

Après avoir rempli un questionnaire sur vous et votre entreprise, vous recevrez plusieurs devis personnalisés. Il est essentiel de prendre en compte non seulement le prix, mais aussi les garanties comprises, la zone géographique couverte, le niveau des franchises et les délais d'indemnisation.

Une fois que vous avez choisi l'offre qui correspond le mieux à vos besoins, vous pouvez souscrire le contrat et bénéficier d'une couverture adaptée à votre chantier.

Comment faire jouer son assurance décennale par chantier ?

Que votre assurance décennale soit annuelle ou par chantier, le fonctionnement est le même en cas de sinistre. Si le maître d'ouvrage a également souscrit une assurance dommages ouvrage, les deux assureurs gèrent le dossier conjointement.

Dans le cas où le maître d'ouvrage n'a pas souscrit de dommages ouvrage, il doit vous informer des dommages par une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception.

Vous avez alors le choix de réparer les dommages sans en informer votre assureur ou de faire intervenir votre assurance décennale dans un délai de 5 jours après réception de la mise en demeure.

Il est donc essentiel de souscrire votre assurance décennale avant le début du chantier, même s'il s'agit d'un seul chantier.

En conclusion, souscrire une assurance décennale par chantier est une option possible dans des cas spécifiques. Cependant, la plupart des professionnels du bâtiment optent pour une assurance décennale annuelle, qui offre une couverture plus étendue et peut être plus avantageuse sur le plan financier. Quelle que soit l'option choisie, il est essentiel de souscrire une assurance décennale pour se conformer à la loi, se protéger financièrement et inspirer confiance aux clients.