Un véhicule non utilisé doit t-il être assuré
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Véhicule en état de circuler
vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler.
L'assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.
L'obligation d'assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur qui doivent être immatriculés.
Il s'agit des véhicules suivants :
- Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles Camion
- Engins à 2 ou 3 roues motorisés (moto, scooters) et quads, même non-homologués (mini-moto par exemple)
- Remorque attelée ou non attelée
Véhicule non immatriculé
L'obligation d'assurance concerne aussi certains véhicules terrestres à moteur non immatriculés.
Il s'agit des véhicules suivants :
- Cyclomobiles légersEngin motorisé à deux roues, avec une seule place assise, destiné au transport d’une seule personne et sans aménagements possibles pour le transport de marchandises : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc.
- EDPMengin de déplacement personnel motorisé. : trottinettes électriques, trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc. Tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer
Conséquences en cas de controle
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
- Travaux d'intérêt général Jours-amendesPeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. (amendes dont le montant est fixé par jour)
- Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
- Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise
Références
En savoir plus
Code de la route : articles L324-1 et L324-2